Auto-entrepreneur ou auto-entreprise, micro-entreprise ou micro-entrepreneur… voilà autant d’appellations qui créent de nombreuses confusions dans l’esprit du public. Comme vous le savez certainement déjà, depuis 2016 les termes auto-entrepreneur et micro-entreprise ont fusionné pour ne former qu’un seul et même statut. Existe-t-il donc une différence entre le statut d’auto-entrepreneur et le régime de la micro-entreprise ? Et quel nom faut-il utiliser désormais ? Éléments de réponse dans la suite de cet article.
Table des matières
Différences entre auto-entrepreneur et micro-entreprise avant 2016
Si les appellations « auto-entrepreneur » et « micro-entreprise » sont encore confondues, c’est tout simplement parce que jusqu’au 1er janvier 2016, chacune recouvrait une notion bien distincte. Il s’agissait de différentes options pour l’entrepreneur qui choisissait de lancer son activité sous la forme d’une entreprise individuelle (EI). En effet, pour lancer seul une activité professionnelle, il fallait choisir entre une société commerciale unipersonnelle (SASU ou EURL) et l’EI. En optant pour l’EI, l’entrepreneur, avant 2016, devait opter sous conditions pour :
- la micro-entreprise. C’est un régime fiscal dans lequel l’entrepreneur est assujetti à l’impôt sur le revenu (IR) sur le montant brut de ses revenus annuels, après abattement forfaitaire
- le statut d’auto-entrepreneur qui permettait de bénéficier du régime micro-fiscal simplifié d’une part et du régime micro-social simplifié d’autre part. Fiscalement, le statut d’auto-entrepreneur permettait d’opter pour le versement libératoire de l’IR. Et en ce qui concerne les cotisations sociales, il devait payer ses cotisations et charges sociales, périodiquement calculées sur la base d’un pourcentage avantageux de son CA.
En résumé, avant 2016, l’auto-entrepreneur était obligatoirement immatriculé en micro-entreprise. Cela lui permettait de bénéficier de régimes fiscaux et sociaux ultra-simplifiés. L’auto-entrepreneur bénéficiait alors de plus d’allègements que l’entrepreneur individuel en micro-entreprise, et encore plus que celui qui optait pour le régime de l’entreprise individuelle.
Et après 2016 ?
À partir de la date du 1er janvier 2016, la loi Pinel a fusionné le régime de la micro-entreprise et le statut d’auto-entrepreneur, en gardant majoritairement les caractéristiques de l’auto-entreprise. Désormais, tous les auto-entrepreneurs sont des micro-entrepreneurs, mais le terme précis est la « micro-entreprise ». Le statut d’auto-entrepreneur, juridiquement, n’existe donc plus, même si le terme reste couramment employé.
Pour les auto-entrepreneurs de l’époque (immatriculés avant 2016), cette fusion a eu deux conséquences :
- les entrepreneurs qui avaient choisi le statut d’auto-entrepreneur ont continué à avoir les mêmes avantages, même s’ils sont devenus des « micro-entrepreneurs »
- les entrepreneurs qui avaient fait le choix de la micro-entreprise, mais pas du statut d’auto-entrepreneur, ont eu la possibilité d’opter pour le régime micro-social simplifié.
Qu’est-ce qui caractérise la micro-entreprise ?
Depuis la fusion et l’instauration de la micro-entreprise, vous n’avez plus à vous demander quel statut choisir en lançant votre activité sous la forme d’une entreprise individuelle (EI). Le micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur est donc automatiquement soumis aux régimes micro-fiscal et micro-social.
Le régime micro-fiscal signifie tout simplement que vous êtes imposé sur votre chiffre d’affaires HT annuel après abattement forfaitaire. Quant au régime micro-social, cela implique que vous aurez à payer vos cotisations mensuellement ou trimestriellement, sur la base d’un pourcentage de votre chiffre d’affaires.
Autres éléments caractéristiques : l’auto-entrepreneur bénéficie de la franchise de base en TVA. En dessous d’un certain seuil de CA, vous n’aurez pas à déclarer et payer la TVA sur vos différentes opérations commerciales. Enfin, vous bénéficiez de formalités de création simples, rapides et gratuites ainsi que d’obligations comptables allégées.
